Conditions générales d’utilisation du média center de l’IÉSEG

Dernière mise à jour : le 17 JANVIER 2019

La consultation et l'utilisation des images, vidéos et autres données proposées IÉSEG sur son site https://media-centre.ieseg.fr impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions :

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir et valoriser l’École.

Les photographies, vidéos et tout autre document obtenus par l'intermédiaire de la médiathèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins commerciales (L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les médias sur des supports payants commercialisés auprès du public, tels que notamment, sans que ce qui suive ne présente un caractère limitatif, des publicités, des ouvrages, des guides, des tracts, des cartes postales, des posters, des T-shirts, etc.)

Dans les CGU, les termes suivants ont la définition suivant :

« Compte » : le terme désigne le compte créé par l’Utilisateur après avoir complété son profil et que celui-ci ait été validé par le service Communication de l’IÉSEG, tel qu’indiqué dans les CGU, en vue de l’utilisation de la Médiathèque dans les conditions décrites dans les présentes CGU.

« Contenu » : le terme désigne toute donnée, information et/ou contenu de quelque nature que ce soit accessible sur la Médiathèque, à savoir, sans que cette liste soit limitative, tout texte, image, photographie, fichier audio, fichier vidéo, créations graphiques, ou œuvres, accessibles sur la Médiathèque.

« Identifiant » et « Mot de passe » : les termes désignent l’identifiant et le mot de passes choisis par l’Utilisateur au moment de son inscription à la Médiathèque et qui sont nécessaires afin que cet Utilisateur puisse accéder à son Compte, et utiliser certains éléments du Contenu de la Médiathèque, dans les conditions décrites dans les présentes CGU L’identifiant correspond à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur. Le Mot de passe est confidentiel et choisi par l’Utilisateur lui-même.

« Médiathèque » : le terme désigne la médiathèque en ligne opérée par l’IÉSEG et accessible à l’adresse suivante : https://mediatheque.ieseg.fr,  via laquelle le service Communication de l’IÉSEG met à disposition de l’Utilisateur le Contenu dans les conditions prévues aux présentes CGU.

« Utilisateur » : le terme désigne toute personne accédant à la Médiathèque, qu’elle ait créé un Compte (accès aux services réservés par Identifiant et Mot de passe) ou non

Tout Utilisateur accède gratuitement à la Médiathèque.

L’Utilisateur peut accéder à la Médiathèque et accéder à certains éléments du Contenu, tels que déterminés par le service Communication de l’IÉSEG, sans créer de Compte, ou accéder à d’autres éléments du Contenu, tels que déterminés par le service Communication, en créant un Compte préalablement, dans les conditions ci-après :

Tout Utilisateur accédant à la Médiathèque sans créer de Compte peut visualiser le Contenu de l’espace « Photos : accès libre », dans le cadre d’une utilisation personnelle, regroupant une sélection limitée et préalablement définie de photographies, choisies par le service Communication de l’IÉSEG. 

A l’exception du droit de visualiser le Contenu de l’espace « Photos : accès libre » pour une utilisation personnelle tel qu’indiqué ci-avant, aucun autre droit n’est concédé à l’Utilisateur accédant à la Médiathèque sans créer de Compte, et en particulier, sans que cette liste soit limitative, aucun droit d’exploitation, de reproduction ou de téléchargement, à quelque fin que ce soit, n’est concédé à cette Utilisateur.

Tout Utilisateur désirant avoir accès de manière plus étendue, dans les conditions ci-après, au Contenu de la Médiathèque doit créer un Compte. Pour ce faire, l’Utilisateur doit faire une demande d'inscription via l’onglet « Inscription » ou « Je souhaite m’inscrire », en remplissant l’ensemble des champs du formulaire prévu à cet effet. La création d’un Compte ne sera effective qu’après validation par le service Communication de l’IÉSEG de la demande d’inscription concernée.

Le service Communication de l’IÉSEG  se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription de son choix, sans motif et avec ou sans notification à l’Utilisateur concerné.

Il existe différentes catégories d’Utilisateurs, telles que listées ci-dessous, pour la création d’un Compte : 

• Autre : tout Utilisateur ne tombant pas dans l’une des autres catégories d’Utilisateur ci-après ;
• IÉSEG STAFF : tout membre du staff académique permanent ou administratif ;
• IESEG / Communication : tout membre du service communication ;
• IESEG / Etudiants : tout étudiant à l’IÉSEG ;
• Presse : toute personne travaillant pour un organisme de presse.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur devra renseigner la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient.

L’étendue des droits concédés à l’Utilisateur sur le Contenu varie en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient, après la création de son Compte, tel que précisé ci-après.

Si le service Communication de l’IÉSEG valide la demande d’inscription d’un Utilisateur, le Compte de cet Utilisateur sera créé et l’Utilisateur recevra par e-mail une confirmation d’inscription, qui lui permettra d'accéder ensuite au Contenu concerné, en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient, par l’intermédiaire de la Médiathèque.

Le service Communication se réserve la possibilité de clôturer tout Compte dont les informations renseignées par l’Utilisateur concerné apparaîtraient erronées, incorrectes ou expirées.

L’identifiant et le Mot de passe sont personnels à l’Utilisateur concerné. Afin de respecter la confidentialité de l'Identifiant et du Mot de passe, l’Utilisateur s’engage à ne transmettre, pour quelque raison que ce soit, à aucun tiers son Identifiant et son Mot de passe et s’engage à avertir immédiatement le service Communication en cas de perte avérée ou soupçonnée et/ou de vol de ses éléments.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur perdrait son Mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ». Son mot de passe lui sera alors adressé par email à l’adresse renseignée pour son Identifiant dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur est libre de modifier ses informations à tout moment en naviguant dans la rubrique « Mon Compte ».

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un Compte.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout préjudice qu’il est susceptible de subir ou de causer du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création d’un Compte ou en l’absence de mise à jour de ces informations.

L’IÉSEG ne pourra en aucun cas être tenu responsable à ce titre.

Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Médiathèque, y compris le Contenu, conformément aux présentes CGU, ainsi qu’à toute loi et réglementation applicable et dans le respect de tout droit de tiers.

Droits concédés sur le Contenu

L’IÉSEG et son Service Communication se réservent tout droit sur le Contenu. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Contenu et/ou sur la Médiathèque, à l’exception de ceux qui sont expressément concédés dans les présentes CGU.

En particulier, les droits de téléchargement et/ou de visualisation sont concédés à l’Utilisateur, lequel ayant été identifié par le formulaire de demande de création de Compte et/ou de téléchargement, pour les seuls besoins de son utilisation personnelle/professionnelle, sauf accord contraire préalable écrit du Service Communication. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de mettre à disposition d’un tiers le Contenu qu’il aura visualisé et/ou téléchargé, sauf accord préalable écrit du service Communication.

Dans l’hypothèse où le Service Communication autoriserait préalablement par écrit l’Utilisateur à utiliser toute ou partie d’un Contenu téléchargé à des fins autres que personnelles/professionnelle, l’Utilisateur s’engage à mentionner dans tous les cas, en caractère visibles, apparents et accolés à l’élément du Contenu concerné, les crédits « IÉSEG» et le nom de l’auteur de l’élément du Contenu concerné, sous la forme suivante : « © nom du photographe / IÉSEG».

Lorsqu’il est connu, l’auteur est mentionné dans la notice explicative de l’élément du Contenu concerné. En cas d’élément orphelin, la mention « Tous droits réservés » est apposée, et l’Utilisateur s’engage à retranscrire cette mention, en caractère visibles, apparents et accolés à l’élément du Contenu concerné, lors de toute utilisation préalablement autorisée par le Service Communication de l’élément du Contenu concerné.

L’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer, ni à porter atteinte à l’intégrité du Contenu auquel il a accès et s’interdit également d’exploiter tout ou partie de ce Contenu dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte à l’IÉSEG et/ou aux auteurs et/ou personnes associées à ce Contenu.

Toute modification de quelque nature que ce soit, y compris tout recadrage ou colorisation du Contenu, est interdite, sauf accord préalable écrit délivré par le Service Communication (à demander à mediatheque@ieseg.com).

Droits sur le Contenu

La Médiathèque ayant pour objectif d’entretenir et de valoriser l’image de l’IÉSEG, le Contenu qui y est exposé n’est proposé aux Utilisateurs qu’aux seules fins de promotion, d’illustration, et d’information.

Si un Utilisateur estime qu’un élément du Contenu porte atteinte à ses droits de la propriété intellectuelle ou à son droit à l’image, il lui revient d’en notifier le Service Communication par :

- Une identification de l'œuvre concernée ;

- Ses coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique s’il s’agit d’une personne physique ; sa dénomination, son siège social, le nom et les coordonnées du représentant s’il s’agit d’une personne morale ;

- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont précises et exactes, et que l’Utilisateur est titulaire du droit d’auteur ou du droit à l’image concernés, ou qu’il est autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.

L’IÉSEG s’engage à retirer immédiatement de la Médiathèque et/ou de rendre inaccessible toute partie du Contenu qui porterait atteinte à des droits d’auteur et/ou au droit à l’image d’une personne, tel qu’il lui serait notifié conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Droits sur la Médiathèque

La Médiathèque et chacun des éléments qui la composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les images, photographies, marques, les bases de données, les logos, les noms de domaine sont la propriété exclusive de l’IÉSEG ou de celle de ses partenaires.

L’IÉSEG n’accorde à l’Utilisateur qu’un droit de représentation de la Médiathèque et/ou des éléments qui le composent aux fins exclusives de l’accès à, et de l’utilisation de la Médiathèque par l’Utilisateur.

Compte tenu des limites liées à l’internet, l’IÉSEG ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la Médiathèque soient interrompus, ou exempts d’erreurs notamment en cas de de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, ou autres.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de l’IÉSEG ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour un quelconque dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la Médiathèque, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, d’erreur(s) d’indexation, de retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).

En outre, il appartient à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la Médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur comprend et accepte que l’accès et/ou l’utilisation de la Médiathèque lui sont donnés tels quels. A ce titre, l’IÉSEG ne donne aucune garantie quant à l’adéquation de la Médiathèque, y compris du Contenu, aux besoins de l’Utilisateur, et l’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que l’utilisation de la Médiathèque, y compris du Contenu, est conforme à ses besoins.

En outre, l’IÉSEG ne donne aucune garantie de continuité de la Médiathèque et se réserve le droit à tout moment, sans préavis ou mise en demeure, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Médiathèque pour tout motif de son choix, et d’apporter à tout moment à la Médiathèque toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires, sans préavis ni mise en demeure.

Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

Résiliation

L’Utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment et sans préavis en procédant à une suppression de son Compte et/ou en arrêtant d’utiliser la Médiathèque.

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU par un Utilisateur et sans préjudice de toutes sanctions civiles et/ou pénales applicables du fait de toute violation de droits de tiers que pourrait encourir cet Utilisateur, l’IÉSEG se réserve le droit de résilier immédiatement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, les présentes CGU avec l’Utilisateur et par conséquent, supprimer l’accès de cet Utilisateur à la Médiathèque, y compris à suspendre ou à fermer immédiatement son Compte et à en empêcher l’accès à l’Utilisateur concerné, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre l’IÉSEG.

MISE A JOUR ET EVOLUTION DES CGU

L’IÉSEG se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Dans ce cas, l’IÉSEG notifiera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes CGU dès leur mise en ligne sur la Médiathèque, par e-mail ou via la Médiathèque.

En cas de refus d’adhésion aux nouvelles CGU, l’Utilisateur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de notification pour en faire part au service communication par courrier électronique (mediatheque@ieseg.fr).

Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications et toute utilisation par l’Utilisateur de la Médiathèque sera régie par les nouvelles CGU.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur est informé que l’IÉSEG procède à des traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de la création de son Compte.

Ces données incluent notamment les noms, prénoms, et adresse e-mail de l’Utilisateur.

Ces données sont destinées à permettre à l’IÉSEG d’administrer les Comptes de la Médiathèque et sont également utilisées à des fins de statistiques. Les informations collectées ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’IÉSEG en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous », ou à l’adresse suivante :

IÉSEG

Service communication
3 rue de la Digue
59000 Lille

Sur simple demande adressée à l’une des adresses ci-dessus, l’Utilisateur pourra refuser et/ou se désinscrire de toute action de communication de la part de l’IÉSEG. De plus, l’Utilisateur autorise expressément l’IÉSEG à utiliser ces informations à des fins d’études statistiques.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nouvelle réglementation à l’échelle européenne, est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles correspondent à « toute information se rapportant à une personne physique ou identifiable ». Est réputée être une « personne physique identifiable » toute « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Les données personnelles que l’utilisateur sera amené à fournir à l’IÉSEG sur le site de la Médiathèque afin de répondre aux demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre d'une ouverture de compte seront collectées et traitées de manière loyale et licite et seront uniquement exploitées dans le cadre de la gestion de la Médiathèque.

Tout utilisateur est donc en droit d’effectuer quand il le souhaite le téléchargement ou la suppression de ses données personnelles, l’IÉSEG étant dans l’obligation de supprimer toutes les données le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique « Mon compte », accessible une fois ce dernier connecté.

Pour le bon fonctionnement du Site et de la Médiathèque, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion à la Médiathèque. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

La langue de référence pour l’interprétation des textes, du Contenu et des présentes CGU est le français.

En cas de litige relevant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU et n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable avec l’IÉSEG, ce dernier sera soumis aux juridictions compétentes à en connaître.

Si l'une des stipulations de ces CGU est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

Le fait pour l’IÉSEG de ne prendre aucune action en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des stipulations des présentes CGU ne porte pas atteinte à tous droits et voies de recours de l’IÉSEG dans toutes les autres situations où l’Utilisateur inexécuterait ses obligations au titre des présentes CGU.

Ces conditions générales d’utilisation ont fait l'objet d'une relecture complète et d’une validation auprès d'un juriste spécialisé en droit de propriété intellectuelle.